Politique de confidentialité

La politique de confidentialité de crimen.ch (« politique de confidentialité ») détermine la manière par laquelle toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (« données personnelles ») sont traitées par crimen.ch à l’occasion de la consultation par toute personne (« utilisateur ») du site web crimen.ch (« site »). Elle définit en outre les droits des utilisateurs et les possibilités offertes à eux dans le cadre de la consultation du site. Tout utilisateur consultant le site est réputé avoir pris connaissance, compris et accepté la politique de confidentialité.

La politique de confidentialité et tout traitement de donnée personnelle par crimen.ch répondent aux exigences de la Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992.

1. Généralités sur crimen.ch

crimen.ch est une plateforme juridique en libre accès offrant des résumés et commentaires de jurisprudence dans le domaine du droit pénal suisse et qui, par son objet, est destinée à des juristes suisses.

2. Outils de mesure d’audience et possibilités de contrôle

À l’occasion de la consultation du site, il est fait usage d’outils de mesure d’audience (cookies). À cet effet, crimen.ch utilise Matomo Analytics pour recueillir des informations sur le trafic et la consultation du site qui permettent de générer des statistiques anonymes. Aucune donnée personnelle n’est traitée dans ce cadre.

L’utilisation des outils de mesure d’audience peut être contrôlée par tout utilisateur. En particulier, il est possible de désactiver les cookies, à l’exception des cookies fonctionnels ou techniques, directement via le navigateur (voir pour Safari, Mozilla Firefox ou Google Chrome) ou par l’installation d’extensions.

3. Newsletter

L’inscription à la newsletter de crimen.ch requiert uniquement une adresse électronique. Dans ce cadre, crimen.ch est susceptible de traiter des données personnelles. Les informations traitées dans ce contexte ne sont pas transférées à des tiers.

Toute personne qui s’inscrit à la newsletter consent à ce que son adresse électronique soit traitée par crimen.ch et conservée aussi longtemps que nécessaire aux fins de l’envoi de la newsletter. Il est en tout temps possible de s’en désinscrire en cliquant sur le lien qui se trouve au bas de chaque newsletter ou par courriel à crimen.ch.

4. Droits de l’utilisateur

Tout utilisateur peut demander à crimen.ch l’accès à ses données personnelles, ainsi que leur rectification ou leur suppression.

5. Contact

L’exercice des droits précités ou toute question est à envoyer par courriel à crimen.ch.

6. Modifications

crimen.ch se réserve le droit de modifier, compléter ou réviser la politique de confidentialité.

La politique de confidentialité est en vigueur depuis le 31 mai 2021.

Dernière mise à jour : 31 mai 2021