Galop du diable entre Andelfingen et Gelfingen : accidents mortels par négligence ou par dol éventuel ?
Par Marc Thommen/Jana Hesske, le 25 août 2025
Dans l’affaire du « galop du diable », un automobiliste n’a pas été condamné pour homicide par dol éventuel, contrairement à la jurisprudence de l’arrêt Gelfingen (ATF 130 IV 58 = JdT 2004 I 486) après un accident ayant causé la mort d’une personne et de graves blessures à d’autres. L’ensemble de la procédure, conclue par l’arrêt TF 6B_481/2024 du 23 octobre 2024, ravive une fois de plus la controverse persistante depuis Gelfingen quant à la qualification juridique des accidents mortels de la circulation : mise en danger de la vie d’autrui et homicide par négligence ou homicide intentionnel sous la forme du dol éventuel ?