Melody Bozinova

Melody Bozinova

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Melody Bozinova est doctorante au sein du Centre Romand de Recherche en Criminologie à l’Université de Neuchâtel et rédige sa thèse sous la direction de la Professeure Nadja Capus. Son travail doctoral explore l’application du droit pénal anti-corruption en Suisse et en Angleterre sous l’angle du narrativisme juridique. Elle est également membre du Groupe Infoprisons.

Ses recherches s’inscrivent principlament dans le domaine du droit de la procédure pénale, du droit pénal économique et de la criminologie narrative.

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Créance compensatrice : la solidarité entre plusieurs prévenus est exclue

Contrairement au droit civil (art. 50 al. 1 CO), la solidarité entre plusieurs prévenus est exclue en cas de condamnation à une créance compensatrice sur le plan pénal. L’autorité judiciaire qui prononce une créance compensatrice en faveur du lésé doit s’assurer que le montant dû soit réparti parmi les protagonistes en fonction de la part reçue du butin.