Maria Ludwiczak Glassey

Maria Ludwiczak Glassey est Professeure associée à la Faculté de droit de l'Université de Genève. Titulaire d'un Doctorat en droit (2012, summa cum laude; prix Walther Hug), elle a été greffière à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral et à la Section financière et affaires complexes du Ministère public du canton de Genève. Actuellement, elle enseigne aux Universités de Genève (Droit pénal international et entraide; Droit pénal européen) et Neuchâtel (Méthodologie juridique ; Droit pénal spécial) ainsi qu’à la Haute école de gestion ARC à Neuchâtel (Coopération internationale en matières administrative et pénale).

Ses recherches et publications se concentrent sur la coopération internationale, en particulier en matière pénale, mais aussi le droit pénal suisse et européen.

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Procédures pénale et d’entraide internationale parallèles : recours en matière pénale ou de droit public contre l’accès au dossier ?

Par Maria Ludwiczak Glassey, le 28 juillet 2021

Lorsque sont conduites en parallèle en Suisse, dans un même complexe de faits, une procédure d’entraide internationale et une procédure pénale, accorder un accès illimité au dossier de la seconde peut avoir pour conséquence de contourner les règles de la première. Le risque est particulièrement important lorsque l’État étranger requérant l’entraide est partie plaignante ou qu’il contrôle l’entité qui a cette qualité. Se pose alors la question de savoir quel recours est ouvert au Tribunal fédéral contre la décision portant sur l’accès au dossier de la procédure pénale par la partie plaignante.

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Entraide judiciaire

Extradition à la Russie : nouvelle teneur des garanties internationales

Par Maria Ludwiczak Glassey/Francesca Bonzanigo, le 15 juillet 2021

Le risque de traitements inhumains et dégradants peut être pallié par la fourniture de garanties internationales par l’État requérant préalablement à l’extradition. L’évolution de la situation des droits humains en Russie, en particulier à la suite de réformes législatives déclarant l’ordre constitutionnel russe supérieur aux décisions internationales, impose une reconsidération de la fiabilité des garanties fournies par cet État. Dans le cadre de cet examen, une attention particulière est portée à la situation concrète de la personne requise, l’intérêt de la Russie à se conformer à ses obligations vis-à-vis de la Suisse et la possibilité de mesures complémentaires permettant d’assurer un suivi concret de la mise en œuvre des garanties fournies.