Naël Ahmed

Naël Ahmed est titulaire du brevet d’avocat. Il a effectué son stage d’avocat au sein d’une étude lausannoise spécialisée en droit pénal. Il est actuellement assistant diplômé au Centre de droit pénal de l’Université de Lausanne et rédige une thèse de droit pénal, sous la direction de la Professeure Camille Perrier Depeursinge. Ses recherches s’inscrivent principalement dans le domaine du droit pénal matériel et de la procédure pénale.

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Procédure pénale

Procédure de détention : caractère contradictoire et droit de réplique

Par Naël Ahmed, le 3 juillet 2026

La procédure d’examen de la détention est contradictoire et exige le respect du droit d’être entendu. En particulier, le droit de réplique du prévenu doit être garanti en ce sens que ce dernier doit pouvoir prendre position sur l’argumentaire du ministère public, y compris lorsqu’une audience orale est tenue devant l’autorité d’appel dans le cadre d’une procédure de détention pour motifs de sûreté.

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Procédure pénale

Expertise concernant l’âge d’un prévenu : le TF précise sa jurisprudence

Par Naël Ahmed, le 26 mars 2026

L’estimation de l’âge du prévenu par les autorités judiciaires est arbitraire si elle se fonde uniquement sur l’âge minimum défini dans une expertise médico-légale, sans prise en compte des autres éléments à disposition. En outre, le principe in dubio pro reo ne trouve pas application au stade de la détermination de la compétence pour instruire la cause pénale. Par conséquent, il ne peut être tenu compte des conséquences pénales qu’aurait le constat de la majorité du prévenu pour justifier une appréciation des preuves en sa faveur.