Camille Montavon

Camille Montavon

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Camille Montavon est docteure en droit et maître-assistante à l’Université de Genève, où elle est également co-responsable de la Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables depuis 2022. Elle est chargée d’enseignement de la philosophie du droit pour le semestre d’automne 2024-2025 à l’Université de Neuchâtel. En 2024, elle est nommée membre du comité du Groupe suisse de criminologie (GSC) et réalise un séjour de recherche en tant que Visiting Research Fellow à la School of Law, Politics and Sociology de l’Université du Sussex.

Avant cela, Camille Montavon a travaillé en tant qu’assistante-doctorante au sein de la Chaire de droit pénal et de criminologie de l’Université de Neuchâtel. Dans ce cadre, elle a dispensé les travaux pratiques de droit pénal général. De 2017 à 2022, elle a par ailleurs été chercheuse associée au projet de recherche FNS Right to Truth, Truth(s) through Rights: Mass Crimes Impunity and Transitional Justice.

Ses recherches actuelles s’inscrivent principalement dans les domaines du droit pénal et de la philosophie du droit. Elle travaille plus spécifiquement sur les relations entre le droit pénal et la/les sexualité(s) et les identités de genre, avec un accent plus particulier sur les crimes de haine à l’encontre des personnes LGBTIQ+.

Voir ses Publications scientifiques et sur crimen.ch.

Tous ses articles

La tentative d’instigation à assassinat : qualification de l’infraction, portée de l’art. 22 CP et fixation de la peine

La qualification d’assassinat au sens de l’art. 112 CP s’impose lorsque la faute de l’auteur se distingue nettement de celle d’un meurtrier au sens de l’art. 111 CP. Tel est le cas lorsque l’ensemble des circonstances révèle un mépris complet pour la vie d’autrui chez un individu guidé par la volonté de satisfaire ses besoins égoïstes. La conclusion d’un acte contractuel aux fins d’engager un tueur à gage est notamment un élément pertinent dans ce cadre. Au stade de la fixation de la peine, les conséquences des actes constitutifs de la tentative et l’absence de résultat doivent être considérées, à charge et à décharge, lors de l’application de l’art. 47 CP. Enfin, la mesure particulière dans laquelle se réalisent des circonstances aggravantes ou atténuantes ayant conduit à une extension du cadre de la peine peut être prise en compte pour déterminer la quotité de la peine, sans que ceci ne constitue une violation du principe de « Doppelverwertungsverbot ».

Le droit du ministère public de recourir contre les décisions relatives à des mesures de substitution à la détention avant jugement

Le ministère public est habilité à recourir non seulement contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte relatives à la détention avant jugement mais également contre son refus d’ordonner, de prolonger ou de révoquer des mesures de substitution à la détention. Le Tribunal fédéral poursuit ainsi son œuvre créatrice en étendant son interprétation contra legem de l’art. 222 CPP aux mesures de substitution.