Justine Arnal

Justine Arnal est titulaire du brevet d’avocate. Elle est actuellement assistante diplômée au Centre de droit pénal de l’Université de Lausanne et rédige une thèse de droit pénal sous la direction de la Professeure Camille Perrier Depeursinge portant sur le viol. Ses recherches s’inscrivent principalement dans le domaine du droit pénal général et spécial.

Les derniers articles

Le droit à la libération conditionnelle d’un détenu en situation irrégulière qui n’a pas l’intention de quitter le territoire suisse
L’expulsion du jeune adulte ayant commis des infractions avant et après sa majorité
La non-restitution du permis ou des plaques par l’administrateur unique d’une société inscrite comme détentrice du véhicule dans le permis de circulation

Tous ses articles

Droit matériel

Le droit à la libération conditionnelle d’un détenu en situation irrégulière qui n’a pas l’intention de quitter le territoire suisse

Par Justine Arnal, le 29 septembre 2023

L’étranger qui a exécuté les deux tiers de sa peine privative de liberté et qui a un bon comportement durant sa détention n’a pas le droit à la libération conditionnelle lorsqu’il n’a pas le projet de quitter le territoire suisse alors qu’il fait l’objet d’une mesure d’expulsion ainsi que de plusieurs condamnations pour entrée et séjours illégaux.

Lire l’article ›

Droit matériel

Discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP) : la publicité des propos et l’intention y relative

Par Justine Arnal, le 18 août 2023

L’intervenant qui, avant le début de sa conférence, s’adresse à des proches de manière suffisamment audible pour que des personnes assises au fond de la salle entendent ses propos réalise l’élément constitutif objectif de la publicité de l’art. 261^bis CP. En outre, dans la mesure où il ne peut ignorer que ses déclarations sont intelligibles pour les personnes présentes, l’auteur agit intentionnellement.